Réponse publiée le 25 octobre 2005

En 2003, l'ensemble des dépenses de recherche-développement réalisées par les administrations et les entreprises a représenté 35 milliards d'euros. Sur ce total, le secteur de la défense (État et entreprises) en a financé 8 %, soit 3 milliards d'euros, en augmentation continue depuis 2001. Pour ce qui concerne les entreprises bénéficiaires des contrats passés par la défense dans le domaine de la recherche, elles financent près d'un quart de la R&D de l'ensemble des entreprises françaises. La dépense de recherche militaire approche 20 % du total des dépenses publiques de recherche-développement. Elle est confiée essentiellement aux entreprises. Les financements de la défense représentent d'ailleurs les deux tiers des financements publics de R&D reçus par les entreprises. Les recherches militaires française et britannique se voient consacrer des budgets comparables. En revanche, les États-Unis y investissent des sommes de l'ordre de vingt fois supérieures, c'est-à-dire près de 70 milliards de dollars par an, ce qui représente également environ cinq fois plus que l'ensemble des budgets correspondants des pays de l'Union européenne. Ceci traduit une structure différente du financement public de la recherche dans ce pays : les dépenses militaires en représentent plus de la moitié. Ainsi, les modèles européen et américain diffèrent profondément : aux États-Unis, le département de la défense se voit confier les moyens de financer les activités de recherche qui sont susceptibles de lui être utiles, même si elles sont à double usage, comme l'illustrent les exemples du GPS ou d'Internet. En Europe, les budgets des ministères de la défense ne leur permettent schématiquement de prendre à leur charge que d'une part, les dépenses sur des technologies très spécifiques, comme celles liées à la furtivité ou à la détonique par exemple, et, d'autre part, l'intégration, dans les systèmes de défense, des nouvelles technologies financées par la recherche civile. En France, le secteur aérospatial constitue une quasi-exception à ce principe parce qu'il est particulièrement stratégique et que la défense en est un client financièrement important. Le modèle européen nécessite une grande transparence de la recherche civile vis-à-vis du ministère de la défense. Depuis plusieurs années, le ministère français en charge de la recherche a pour politique de la favoriser en facilitant l'accès de la délégation générale pour l'armement aux équipes de recherche, aux résultats de leurs travaux, à leur capacité d'expertise des systèmes de défense ou des menaces futures ; c'est également dans ce but qu'il l'a associée aux réseaux de recherche et d'innovation technologique qu'il a mis en place.