Réponse publiée le 7 juin 2005

La préparation d'une thèse s'effectue au sein d'une école doctorale et repose sur l'accord librement conclu entre un doctorant et un directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Le doctorant est le plus souvent intégré à un laboratoire de recherche et doit effectuer son travail dans un temps limité (trois ans en règle générale), s'efforcer de publier des articles dans des journaux d'audience nationale et internationale et de présenter ses travaux dans le cadre de manifestations à caractère scientifique. Il doit bâtir un projet professionnel et être aidé en cela par les dispositifs spécifiques mis en oeuvre dans les écoles doctorales (doctoriales, etc.). Le contexte lié à la création des écoles doctorales, certaines difficultés rencontrées dans la préparation des thèses, les préoccupations relatives à l'insertion professionnelle des docteurs ont conduit à mettre en place la charte des thèses afin de préciser le cadre dans lequel se déroulent les études doctorales. Créée par l'arrêté ministériel du 3 septembre 1998, la charte des thèses définit les droits et les devoirs respectifs du doctorant, d'une part, de son directeur de thèse ainsi que des structures d'accueil, d'autre part, en rappelant la déontologie qui inspire les dispositions réglementaires en vigueur dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Concernant la valeur juridique de la charte des thèses, deux décisions du Conseil d'État (20 mars 2000, n° 202295, Mayer et Richer et 21 décembre 2001, n° 220997, MP) ont rappelé que ce document ne possédait pas une valeur de contrat au sens juridique du terme. Les dispositions de la charte des thèses, approuvées par le conseil d'administration de l'université, constituent néanmoins des règles d'organisation du service que doivent respecter les enseignants et les doctorants de l'établissement. Pour permettre au ministère en charge de l'enseignement supérieur d'évaluer l'application effective de la charte des thèses, chaque établissement fournit, à l'occasion de la négociation du contrat quadriennal et de la procédure d'accréditation des écoles doctorales, un exemplaire de la charte des thèses en vigueur dans l'établissement ainsi qu'un bilan de sa politique et de ses actions relatives à la formation doctorale : financements des thèses, encadrement des doctorants, débouchés des docteurs.