Réponse publiée le 12 juillet 2005

Au cours des dernières années, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un ensemble de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire. Une de ces mesures tend à favoriser les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degrés quelle que soit la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement. Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale. En effet, alors qu'à la rentrée 2001, on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois jeunes [dont 1 100 (33 %) aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés par des associations ou des collectivités locales] on est passé à la rentrée 2003 à plus de 7 000 personnes exerçant les fonctions d'AVS, dont plus de 6 000 (85 %) rémunérés par l'éducation nationale. Ces auxiliaires de vie scolaire ont notamment permis l'accompagnement individuel de 9 900 jeunes handicapés, dont 5 500 en maternelle et plus de 3 200 en élémentaire. 800 emplois supplémentaires d'assistants d'éducation seront affectés à des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à la rentrée 2005. Toutefois l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. La répartition des emplois d'AVS a été effectuée au prorata du nombre total des élèves scolarisés dans chaque académie afin de couvrir les besoins de façon équitable sur l'ensemble du territoire. Il appartient ensuite à chaque recteur de prendre les décisions les plus adaptées au contexte local. En début d'année scolaire, les moyens consacrés aux fonctions d'auxiliaires de vie scolaires (aides-éducateurs et assistants d'éducation) étaient, pour l'académie de Montpellier, de 216 emplois. A la rentrée 2005, l'académie bénéficiera de 19 nouveaux emplois d'assistants d'éducation. La dotation est notifiée globalement au recteur de l'académie qui en assure la répartition, sur la base de données objectives soumises aux instances de concertation, en fonction des besoins d'accompagnement individuels et de l'ensemble des structures scolaires. En ce qui concerne le département du Gard, le recteur d'académie et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sont donc les mieux à même d'expliciter cette situation.