Réponse publiée le 13 décembre 2005

Le projet de loi d'orientation agricole contient une mesure qui vise à favoriser le remplacement pour congé de l'exploitant. Cette disposition participe fortement à l'objectif de rapprochement des conditions de vie des agriculteurs de celles des autres catégories d'actifs. Il s'agit d'un crédit d'impôt destiné à permettre à ces exploitants de partir en congés. Cette mesure sera ouverte aux personnes physiques exploitant individuellement ou en société dont l'activité agricole requiert leur présence sur l'exploitation chaque jour de l'année. Le crédit d'impôt couvrira une partie des dépenses exposées pour leur remplacement pour congés par un salarié recruté ou mis à leur disposition à cet effet. Pour un crédit d'impôt égal à 50 % d'un coût journalier plafonné à 42 fois le minimum garanti (130 euros) pendant quatorze jours par an, la prise en charge maximale s'élèvera à 915 euros par an, compte tenu du montant actuel du minimum garanti. S'ajoutant aux autres motifs de remplacement déjà pris en charge à d'autres titres (maternité, maladie...), le remplacement pour congés devrait permettre le développement d'emplois salariés dans les services de remplacement, dynamisant ainsi ce secteur d'activité. Le nombre d'éleveurs laitiers potentiellement concerné est estimé à 70 000 sur un total de 140 000, sachant que ce chiffre n'est pas limitatif.