questions écrites
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 47286 parue au Journal officiel du 28 septembre 2004. Il s'étonne que plus de six mois après le dépôt de sa question écrite, il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons réelles d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 avril 2005