Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des ambulanciers des services mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) dans la fonction publique hospitalière. Les personnels ambulanciers SMUR d'Ille-et-Vilaine, mais également ceux d'une cinquantaine de départements, réclament depuis plusieurs semaines une reconnaissance de la spécificité de leur profession et en particulier une évolution statutaire. Depuis trop longtemps, ces titulaires du certificat de capacité d'ambulancier (CCA) font valoir que leur rôle ne se limite pas à la conduite des véhicules prioritaires des unités mobiles hospitalières (UMH), avec la prise de risque et les responsabilités qu'elle implique ; ni même à une parfaite connaissance de la mise en oeuvre et de l'organisation de plans de secours en situation d'exception, exemples : plan blanc, plan rouge, PMA (poste médical avancé) et PSM (poste sanitaire mobile)... Leurs compétences ne se résument pas non plus à leur participation effective et à la prise en charge psychologique du patient et de son environnement immédiat en situation d'urgence médicale. Membre à part entière de l'équipe SMUR, au même titre que le médecin, l'infirmier ou l'anesthésiste-réanimateur, l'ambulancier SMUR exerce une activité qui requiert des aptitudes plus larges et des compétences spécifiques. Il participe activement à la médicalisation ou aux soins apportés au patient, en fonction des instructions données par le médecin (monitorage, examens para-cliniques, préparations de perfusions, du plateau d'intubation, aides à la réanimation, au massage cardiaque externe...). Son classement en catégorie C (dite technique) est en complète contradiction avec la réalité de sa fonction définie depuis 1999 par la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers SMUR de la fonction publique hospitalière. Celle-ci comporte en particulier un module « participation à la prise en charge d'un patient au sein d'une équipe médicale » qui le situe clairement dans les professionnels paramédicaux. Cette reconnaissance est d'ailleurs soutenue sur le terrain par les équipes médicales de SMUR et des SAMU (service d'aide médicale urgente), notamment celui de Rennes. Pour toutes ces raisons, il apparaît légitime de reconnaître cette situation et d'intégrer les ambulanciers SMUR dans le corps des personnels soignants de la fonction publique hospitalière catégorie « active » B. Cette évolution statutaire devrait leur ouvrir, en particulier, les droits de retraite à cinquante-cinq ans et la reconnaissance d'une grille indiciaire. Sur le plan de la formation, ils espèrent la création d'un véritable diplôme professionnel ambulancier SMUR avec une intégration des personnels en place. Ces revendications sont, pour certaines, déjà anciennes et font l'objet de discussions. En conséquence il lui demande d'une part, de lui indiquer quelles sont les conclusions du groupe de travail chargé étudier les modalités d'évolution de ce métier. D'autre part d'engager la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et ses services à discuter concrètement avec les représentants des ambulanciers SMUR afin d'aboutir à un règlement rapide qui légitime pleinement la spécificité et le statut de ces professionnels.