Réponse publiée le 20 décembre 2005

Compte tenu de l'accroissement de la circulation aérienne, la problématique des nuisances sonores à l'approche des aéroports et de ses impacts sanitaires occupe une place de plus en plus importante dans la politique de développement du trafic aérien. L'exposition au bruit des aéronefs, notamment lorsqu'elle est nocturne, entraîne non seulement une gêne mais aussi de multiples effets physiologiques : troubles du sommeil, effets sur le système cardio-vasculaire, sur le système immunitaire, sur le système endocrinien, sur la santé mentale. Dans son avis du 6 mai 2004 relatif à la protection de la santé des personnes exposées au bruit des avions, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France préconise l'utilisation au cours de la période nocturne d'un indicateur événementiel, caractéristique d'un passage d'avion, en complément des indicateurs énergétiques, caractéristiques d'une exposition de long terme, afin de mieux corréler l'exposition sonore aux perturbations du sommeil. Il rappelle la nécessité d'optimiser l'utilisation du ciel (respect des altitudes de vol...) et de maîtriser l'urbanisation à proximité des zones aéroportuaires. Le ministère chargé de la santé s'attache à encourager la mise en oeuvre de ces recommandations, qui dépend d'autres départements ministériels. Par ailleurs, le conseil souhaite que soit affinée la connaissance de la situation sanitaire française résultant de l'exposition au bruit des avions. Une telle étude est en cours de préparation et pourrait être engagée dès l'année 2006 par le ministère chargé de la santé. Enfin, dans le cadre du plan national d'actions contre le bruit lancé par le Gouvernement le 6 octobre 2003, le dispositif d'aide à l'isolation phonique des logements riverains des dix principaux aéroports a été considérablement amélioré.