Réponse publiée le 13 décembre 2005

Pour préserver son développement et stimuler son attractivité, la France doit disposer d'une desserte aérienne performante, et donc d'une infrastructure aéroportuaire à la hauteur de ses ambitions et de ses besoins. L'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle a naturellement vocation à assurer une grande partie des besoins nationaux. Toutefois, cette infrastructure ne peut fonctionner et se développer au détriment de la qualité de vie des populations riveraines. Comme suite aux orientations fixées le 25 juillet 2002, arrêtées au terme d'une concertation préalable avec les élus, les associations et les professionnels directement concernés, le Gouvernement s'est engagé à plafonner les nuisances sonores globales engendrées par l'activité aérienne de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle à leur niveau moyen des années 1999, 2000 et 2001. Ce plafonnement, instauré par l'arrêté du 28 janvier 2003, est fondé sur un indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité de cette plate-forme. Un coefficient multiplicateur est appliqué à l'énergie sonore mesurée le soir et la nuit, périodes pendant lesquelles la gêne est la plus fortement ressentie. Par ailleurs, sur cet aéroport, les avions les plus bruyants du chapitre 3 sont retirés progressivement de la circulation. Leur retrait devrait être total à l'automne 2008. Il s'agit d'un cas unique en Europe. La priorité ayant été donnée à la réduction des nuisances la nuit, ces avions sont d'ores et déjà totalement interdits sur Paris - Charles-de-Gaulle entre 23 h 30 et 6 heures. Enfin, un dispositif d'ensemble a été mis en oeuvre afin de protéger plus strictement le coeur de la nuit entre 0 heure et 5 heures, après avoir obtenu un avis favorable de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA). Outre le retrait des avions les plus bruyants déjà cité, ce dispositif comporte le plafonnement du nombre de créneaux attribuables dans la tranche horaire considérée et le principe de non-réattribution de tout créneau inutilisé. Il comporte également une limitation stricte des émergences sonores, principales responsables des perturbations du sommeil. Parallèlement, le montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) a été très substantiellement augmenté pour les vols effectués entre 22 heures et 6 heures. Cette taxe finance le dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains qui a été largement étendu avec le plan de gêne sonore (PGS) de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, récemment adopté. Le nombre de logements éligibles à ce dispositif est en effet passé de 13 500 à 63 300.