permis de conduire
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le permis de conduire à un euro par jour. Le Premier ministre a en effet annoncé récemment la création de cette mesure, ciblée principalement sur les jeunes, afin de faciliter leur accès à la conduite et de réduire le nombre de conducteurs sans permis. Il lui demande quelles seront les conditions et les modalités pour bénéficier de cette mesure.
Réponse publiée le 12 juillet 2005
Premier examen de France par le nombre de personnes concernées chaque année, le permis de conduire est perçu par beaucoup de Français comme difficile à obtenir et coûteux, notamment pour certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels. Suite au rapport rendu par le député Jean-Michel Bertrand, Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 11 février dernier deux mesures financières déterminantes. La première concerne le permis à 1 euro par jour, dont l'objectif est de permettre l'étalement du coût du permis sur plusieurs mois en évitant au jeune de devoir supporter au début de sa formation un apport de fonds important. La deuxième mesure s'adresse spécifiquement aux apprentis, pour lesquels le permis de conduire représente un avantage pour accéder à un emploi. Pour mettre en oeuvre ce dispositif, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ainsi que le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ont confié à Arnaud Strasser et Claude Azam une mission préparatoire. Arnaud Strasser, administrateur civil hors classe au ministère des finances, et Claude Azam, ingénieur général des ponts et chaussées, ont engagé les premières concertations avec l'ensemble des acteurs concernés (établissements financiers, établissements d'enseignement à la conduite, services de l'État...) afin de proposer pour l'été un dispositif opérationnel.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 12 juillet 2005