Réponse publiée le 9 août 2005

Depuis 2003, les cours du pétrole sont à la hausse et pénalisent l'économie française dans son ensemble. Le secteur agricole, utilisateur de fioul domestique et de gaz naturel, n'a pas été épargné. Pour limiter l'impact de la hausse des charges en énergie sur le revenu des exploitants agricoles, deux dispositions ont été adoptées par le législateur sur proposition du Gouvernement fin 2004, permettant une défiscalisation partielle pour le fioul domestique (remboursement partiel de la TIPP pour les quantités achetées) et le gaz naturel (remboursement partiel de la TIGCN pour les quantités acquises entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004). Cette dernière mesure a été ciblée sur les producteurs de fruits et légumes, filière très affaiblie par la mauvaise campagne 2004. Face à des cours toujours très hauts en 2005, ces deux mesures ont été prolongées, à l'identique, dans un premier temps pour les six premiers mois de 2005. Le Gouvernement a récemment décidé de les prolonger pour le second semestre 2005. Le Gouvernement suit donc avec attention l'évolution des marchés pétroliers et la situation des exploitations agricoles afin de mesurer l'impact des mesures prises et, au besoin, les compléter.