Réponse publiée le 21 juin 2005

Tout particulier souhaitant exercer une activité d'hébergement dans le secteur de l'accueil touristique en milieu rural peut ouvrir un gîte rural ou des chambres d'hôtes sans pour autant adhérer à un réseau organisé, comme celui de la Fédération nationale des « Gîtes de France » ou de « Bienvenue à Ferme ». Une telle démarche d'adhésion reste en effet volontaire. Les avantages commerciaux procurés par l'adhésion à un réseau sont indéniables, à commencer par la notoriété apportée par le réseau auprès des consommateurs (publicité diffusée par le réseau, diffusion par les offices de tourisme et les syndicats d'initiative...). Les particuliers développant des prestations d'hébergement touristique en dehors de tout réseau sont bien entendu tenus notamment de déclarer à l'administration fiscale les revenus provenant de cette activité commerciale. Par ailleurs, si cette activité représente l'activité principale de l'hébergeur (par exemple si elle excède le simple prolongement de l'exploitation agricole dans le cas des fermes-auberges), elle relève de l'activité hôtelière traditionnelle avec les charges fiscales et sociales que cela implique. Les différents services de l'État compétents veillent au respect de ces réglementations. En tout état de cause, si des particuliers adhérant à des réseaux d'accueil organisés dans le secteur de l'accueil touristique en milieu rural estiment être victimes localement de concurrence déloyale de la part d'autres particuliers, ils peuvent engager une action contentieuse devant le juge civil. Il importe dans ce cas qu'ils puissent démontrer la réalité du dommage sur leur activité.