Réponse publiée le 6 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question concernant la mise en valeur des parcs naturels régionaux (PNR). Depuis leur création, l'État accompagne les PNR, tant dans leur création que dans leur fonctionnement. Le gouvernement souhaite continuer à soutenir cette politique qui associe l'Etat et les collectivités, en lui conservant sa dimension nationale, notamment au travers de l'attribution d'une marque collective unique déposée auprès de l'institut de la propriété industrielle par l'État. Ce soutien passe par une participation financière de l'État au budget de fonctionnement des PNR et aux actions qu'ils conduisent sur ces territoires aux patrimoines naturel et culturel remarquables. L'État finance aussi la Fédération nationale des parcs naturels régionaux. Fondés sur la notion de contrat et de libre adhésion, les parcs ont un succès que le Gouvernement encourage tout en veillant à la qualité des projets. En 2004, les parcs Oise-Pays-de-France, Pyrénées catalanes et Millevaches en Limousin ont été créés, portant ainsi le nombre des PNR à 44. Ils intéressent donc aujourd'hui 21 régions métropolitaines, 2 régions hors métropole, 68 départements, près de 3 700 communes, soit environ 13 % du territoire national pour une population de plus de trois millions d'habitants. Plusieurs autres territoires ont des projets que les services régionaux du ministère de l'écologie et du développement durable suivent régulièrement aux côtés des régions. Le réseau des parcs met en oeuvre les politiques territoriales de développement durable. Territoires pilotes, les PNR peuvent faire bénéficier l'ensemble du milieu rural de leurs expériences. Exemple intéressant de gouvernance et de partenariat contractuel entre les niveaux local et national, l'expérience des PNR est valorisée par le Gouvernement sur la scène internationale où elle suscite un très fort intérêt de nombreux pays et organisations mondiales. Le Gouvernement s'appuie sur les territoires de parcs et sur les équipes qui les animent pour élaborer et animer le réseau Natura 2000 et mettre en oeuvre la stratégie nationale pour la biodiversité. Cette politique partenariale originale est aujourd'hui un modèle pour les politiques d'aménagement rural, pour les politiques de gestion des espaces naturels et pour le développement durable.