véhicules à deux roues
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème posé par la circulation de véhicules deux roues de type 50 centimètres cubes pilotés par de nombreux adolescents trop souvent ignorants des règles de conduite à tenir. Le nombre d'accidents de la route est sans aucun doute dû à une inexpérimentation de la conduite, mais aussi à la méconnaissance du code de la route. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation et si on ne pourrait pas, par ailleurs, exiger de ces jeunes conducteurs l'apprentissage des règles de conduite. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 7 avril 2003
S'agissant de la conduite des cyclomoteurs, interdite avant l'âge de quatorze ans, il convient de rappeler que, depuis le 17 novembre 1997, les pouvoirs publics ont instauré l'obligation pour les conducteurs âgés de quatorze à seize ans d'être titulaires du brevet de sécurité routière (BSR). Ce brevet est délivré après obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau et le suivi d'une formation pratique en circulation sous la responsabilité d'une auto-école ou d'une association agréée. Aux termes du décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière, cette obligation s'imposera pour tout conducteur de cyclomoteur qui atteindra l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003