médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Sébastien Huyghe souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les conditions de constitution des dossiers de demande de médailles du travail. Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais le récipiendaire doit lui-même fournir toutes ses attestations de travail, ce qui parfois n'est pas aisé, alors qu'il semblerait que dans d'autres départements un relevé de carrière de la CRAM suffit à la constitution du dossier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend harmoniser les règles de constitution des dossiers pour les demandes de médailles du travail.
Auteur : M. Sébastien Huyghe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : relations du travail
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 12 avril 2005