Réponse publiée le 7 juin 2005

Les terrains de camping et les meublés sont deux catégories distinctes d'hébergements touristiques. En effet, les terrains de camping sont classés de 1 à 4 étoiles, conformément à l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes. Pour faire l'objet d'un classement, le gestionnaire du site doit préalablement obtenir une autorisation d'aménager, en application de l'article R. 443-7-3 du code de l'urbanisme. Cette autorisation fixe le nombre maximum d'emplacements et ne prévoit pas l'implantation d'autres catégories d'hébergements dans l'enceinte du terrain de camping concerné. S'agissant des meublés de tourisme (villas, appartements ou studios meublés), ils sont destinés à l'usage exclusif du locataire et offerts à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile. Ils constituent des logements indépendants répondant aux normes de construction et sont classés de 1 à 5 étoiles en application de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme. Dans ce cadre, il n'apparaît pas possible de classer en catégorie tourisme des meublés situés dans l'enceinte des terrains de camping, cela afin de préserver le caractère indépendant de ces logements, et dans la mesure où ces deux catégories d'hébergements répondent à des logiques de classements différentes ainsi qu'à des exigences d'équipement et de confort distinctes.