Question écrite n° 63014 :
économie : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement du centre des archives de son ministère qui se trouve à Savigny-le-Temple. Il souhaite connaître le montant des dépenses de fonctionnement, ainsi que le coût par lecteur, pour les années 2003 et 2004.

Réponse publiée le 30 août 2005

Le centre des archives économiques et financières (CAEF), situé à Savigny-le-Temple en Seine-et-Marne, fait partie du service des archives économiques et financières, qui appartient à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minéfi), (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction de la logistique, bureau documentation et archives). Le service des archives économiques et financières (SAEF) est chargé, en ce qui concerne les archives des services centraux du Minéfi ainsi que des services ou établissements centraux qui lui sont rattachés, soit 500 services versants : du contrôle de la conservation des archives courantes, dans les locaux desdits services ou établissements ; de la conservation ou du contrôle de la conservation des archives intermédiaires ; de la conservation, du tri, du classement, de l'inventaire et de la communication des archives définitives. Le CAEF proprement dit occupe un bâtiment ouvert en avril 1997 et d'une capacité de 70 kilomètres linéaires. Il a une surface de 14 648 m². Le coût de fonctionnement (hors salaires) est de 626 605 euros par an, soit 42,77 euros par mètre carré par an. Il a plusieurs rôles : stocker les archives intermédiaires et les communiquer aux bureaux ; classer les archives anciennes d'intérêt historique ; accueillir des chercheurs désireux de les consulter, répondre par correspondance et élaborer des produits documentaires mis en ligne sur le site Internet documentation et archives du Minéfi. Enfin, il détient une bibliothèque qui comprend 950 titres de collections de périodiques et 45 000 ouvrages. Le CAEF emploie 21 personnes. Il conserve 60,5 kilomètres linéaires de documents. En 2003, il a reçu 2 630 mètres linéaires (ml) de documents, détruit 1485 ml (accroissement de 1 145 ml). En 2004, il a reçu 3 692 ml, éliminé 758 ml (accroissement de 2 934 ml). Il a communiqué aux bureaux du Minéfi 4 385 cartons ou dossiers en 2003, et 5 007 en 2004. Il a effectué 463 recherches par correspondance (papier et courriel) pour le compte du public extérieur en 2003 et 623 en 2004. En 2003, 143 lecteurs différents sont venus sur place en 615 journées, et ont consulté 1 831 boîtes et 1 550 ouvrages. En 2004, 147 lecteurs venus en 662 journées ont consulté 2 184 boîtes et 1 924 ouvrages. Les pages Internet du SAEF sont hébergées sur le site documentation et archives du Minefi (Cedef) qui reçoit en moyenne 30 000 connexions par mois.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 30 août 2005

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