Réponse publiée le 19 juillet 2005

L'intervention, auprès des élèves, d'une personne extérieure à l'établissement doit être autorisée par le chef d'établissement, quel qu'en soit le motif. Lorsque cette intervention s'inscrit dans le cadre de l'enseignement et qu'elle est organisée pendant le temps scolaire, elle doit également être approuvée par les équipes pédagogiques concernées. Par ailleurs, le principe de neutralité de l'enseignement public interdit strictement l'organisation de toute réunion à caractère politique au sein des établissements publics locaux d'enseignement, que ces réunions fassent ou non intervenir des personnalités extérieures et quel que soit le statut de ces intervenants. Ces règles n'interdisent pas l'intervention d'une personnalité élue, et tout particulièrement de parlementaires, au sein des établissements publics locaux d'enseignement. Ainsi, dans le cadre d'un cours sur le fonctionnement des institutions dispensé par le professeur d'éducation civique, il peut s'avérer opportun qu'un élu vienne faire part de son expérience pratique auprès des élèves, afin d'apporter une illustration concrète à ce cours. De même, il paraît normal que des élèves qui, dans le cadre de l'éducation civique, visitent des assemblées représentatives pour en comprendre le fonctionnement, rencontrent à cette occasion des élus. Il appartient cependant au chef d'établissement de veiller, avec une attention particulière, à ce que ces interventions ne revêtent en aucune manière un caractère politique et à ne les autoriser que si sont réunies toutes les garanties nécessaires pour assurer le strict respect du principe de neutralité du service public d'enseignement.