Réponse publiée le 6 janvier 2003

Le garde des sceaux rappelle à l'honorable parlementaire que la lutte contre la pédophilie est une priorité gouvernementale et que l'application stricte de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs est une préoccupation constante du Gouvernement. A cet égard, les condamnations sont en constante augmentation, passant pour les viols sur mineurs de quinze ans de 492 en 1999 à 502 en 2001 et 50 % des affaires traitées devant la cour d'assises concernent des crimes sexuels. Concernant la procédure relative à un réseau de pédophilie en cours suivie au tribunal de grande instance d'Angers, le garde des sceaux indique à l'honorable parlementaire que cette affaire est menée avec détermination et efficacité par les magistrats saisis. Afin de renforcer les moyens nécessaires à la poursuite des investigations, un décret en cours de publication prévoit la localisation d'un poste de substitut du procureur de la République et du vice-président chargé du tribunal pour enfants d'Angers. De même, pour l'année 2003 une création de poste de juge chargé de l'application des peines est à l'étude outre un poste de greffier. S'agissant des ouvrages en cause, le garde des sceaux souhaite faire savoir à l'honorable parlementaire que, courant septembre 2002, deux associations dénonçaient au procureur de la République de Paris ces publications sur le fondement des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881, et 227-23 et 227-24 du code pénal. Après avoir procédé à l'analyse des ouvrages, le parquet de Paris a saisi la brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques de la préfecture de police afin qu'elle procède à une enquête qui est actuellement toujours en cours.