Question écrite n° 63025 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'adoption du projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Deux mois après ses débuts, le mouvement contestataire initié par les lycéens à l'encontre de cette réforme se refuse à disparaître. Alors que la loi est votée, alors que l'examen du baccalauréat approche, les occupations de lycées se poursuivent. Cette volonté d'être entendu s'est heurtée jusqu'à présent au silence. Tout au long du débat parlementaire, le Gouvernement est resté sourd aux inquiétudes des élèves. Il a préféré le passage en force en déclarant l'urgence sur ce texte alors que la discussion était largement entamée. Cette manoeuvre n'a d'ailleurs pas échappé aux lycéens de sa circonscription qui, le 24 mars dernier, sont venus le trouver en nombre pour lui faire part de leurs angoisses et de leurs revendications. Le 1er avril, ils étaient plusieurs centaines à défiler dans les rues de Noisy-le-Grand, ville dont il est également le maire. Les 300 millions de crédits du budget de l'éducation nationale gelés, les 5 500 suppressions de postes prévues pour la prochaine rentrée, les fermetures de classes sont-elles des mesures visant à apaiser le climat actuel ? Au-delà des revendications concernant le maintien des TPE, le recrutement massif de personnel enseignant et encadrant et le maintien du niveau de diplôme des filières professionnelle et technologique, c'est un malaise bien plus profond qu'expriment nos lycéens à travers ce mouvement. Sa persistance témoigne d'une perte de confiance dans la capacité de l'école à leur assurer une place dans la société. Aussi, il lui demande quelles actions il compte mettre en oeuvre pour prendre en considération le malaise exprimé par les lycéens et les collégiens.

Réponse publiée le 19 juillet 2005

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a été promulguée le 23 avril 2005. Ses modalités d'application font actuellement l'objet de consultations auprès de tous les partenaires de l'éducation nationale. Les textes réglementaires pris en application de la loi seront soumis prochainement au Conseil supérieur de l'éducation. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a procédé à une large consultation des lycéens en recevant leurs organisations représentatives à plusieurs reprises. Par ailleurs, dans le cadre de réunions des délégués du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL), des propositions ont été soumises aux lycéens concernant notamment l'avenir des formations de la voie technologique et la prise en compte des travaux personnels encadrés au baccalauréat. S'agissant de ces derniers, le ministre a décidé de revoir leur positionnement dans les enseignements en lycée pour alléger la charge de travail des élèves et des enseignants en classe terminale dans la perspective de la préparation de l'examen du baccalauréat. À compter de la rentrée 2005, les TPE sont supprimés en classe terminale des séries générales. En revanche, ils restent une activité obligatoire en classe de première générale et seront pris en compte au baccalauréat selon des modalités qui seront précisées prochainement. Ces modalités tiendront compte des avis formulés par les lycéens lors des consultations ci-dessus mentionnées.

Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005

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