Réponse publiée le 16 août 2005

La question du vieillissement de la population immigrée résidant en France connaît aujourd'hui une acuité particulière avec la prise de conscience du vieillissement général de la population. Au dernier recensement de 1999, on comptait en France, 3,25 millions d'étrangers, dont 537 000 âgés de plus de 60 ans. Saisi par le Premier ministre, le haut conseil à l'intégration (HCI) a remis le 17 mars 2005 un avis sur la situation sociale des travailleurs immigrés âgés, aujourd'hui retraités, qui continuent à vivre en France. Le HCI a souligné les difficultés spécifiques que rencontrent les vieux travailleurs migrants pour obtenir leur pension de retraite, être accueillis dans des logements adaptés à leur état, accéder aux soins et aux services à destination des personnes âgées et bénéficier de prestations de droit commun telles que l'allocation personnalisée d'autonomie. Le HCI considère que les travailleurs immigrés âgés, aujourd'huii retraités, qui continuent à vivre en France doivent avoir effectivement accès aux politiques sociales de droit commun. Il propose notamment que la CNAVTS développe des services spécialisés d'information et d'aide, que l'obligation de résidence pour l'obtention du minimum-vieillesse soit harmonisée entre caisses, que les critères d'octroi de l'aide personnalisée au logement (APL) soient assouplis, que les titulaires de la carte de retraité puissent ; bénéficier du remboursement de soins dans leur pays d'origine et que des structures de proximité à vocation culturelle telles que les cafés sociaux soient mises en place. A la suite de ce rapport, la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a chargé trois personnalités : Madame Christiane Martel, présidente honoraire de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) ; le docteur Anne Févotte, gériatre-conseil de la Société nationale de construction pour les travailleurs (Sonacotra) et Monsieur Yassine Chaib, directeur régional du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) de Picardie, d'une mission visant à donner une traduction concrète aux propositions du HCI. Leur rapport sera remis à l'automne.