Question écrite n° 63071 :
éducation nationale : structures administratives

12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la situation des personnels du Centre national de documentation pédagogique. Suite à la décision de délocaliser le CNDP dans le Poitou, un fort mouvement social affecte cet établissement public. Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 9 mars 2004, le ministre indiquait que « Le nouveau directeur général du CNDP entend poursuivre la délocalisation de l'établissement dans un esprit de dialogue social ». Il lui demande de bien vouloir exposer à la représentation nationale l'état actuel de cette délocalisation, ainsi qu'un bilan du sort des personnels, qu'ils soient partants ou non. Il souhaite par ailleurs savoir quelle suite il entend donner aux propositions syndicales de création d'un centre d'édition multi support en Ile-de-France, ainsi que concernant la réorganisation du réseau SCEREN.

Réponse publiée le 7 juin 2005

Le transfert du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou a été l'occasion pour cet établissement de dresser un état des lieux de son organisation actuelle et, à partir de ce constat, de fixer les grandes orientations permettant de redynamiser ses actions. Cette démarche a été menée avec les directions du ministère chargé de l'éducation, les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique, les différentes directions et services internes de l'établissement. Elle s'est également nourrie des réflexions conduites depuis près de deux ans avec les personnels dans de nombreux groupes de travail. Le projet d'établissement du CNDP synthétise l'ensemble de cette démarche. Les propositions de l'intersyndicale du CNDP reprennent un grand nombre de constats et d'orientations déjà retenus dans le projet d'établissement du CNDP, notamment sur les évolutions de l'édition pédagogique et la nécessaire adaptation de l'établissement aux nouvelles pratiques pédagogiques. En particulier, ces projets reconnaissent la nécessité d'une politique documentaire ambitieuse qui doit intégrer les apports de la technologie numérique, renforcer le rôle d'éditeur public du CNDP en matière pédagogique et éducative et affirmer le pilotage de l'activité du réseau des centres de documentation pédagogique. Les grandes orientations du projet d'établissement doivent ainsi permettre de définir un plan d'actions qui servira de base à la réorganisation de l'établissement et à la rédaction du contrat d'objectifs avec la tutelle ministérielle. L'établissement est donc à l'écoute des propositions des représentants des personnels dans le respect de la décision du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre 2002 de transfert du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005

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