Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur l'inquiétude ressentie par les membres du conseil départemental des associations familiales laïques de la Loire, association de consommateurs agréée, devant la hausse de l'indice du coût de la construction de l'INSE servant de base de calcul aux majorations de loyers. Sur les quatre derniers trimestres, l'augmentation de l'indice est passée de 2,96 % au quatrième trimestre 2003, à 3,33 % au premier trimestre 2004 puis à 3,85 % au deuxième trimestre 2004, pour atteindre 4,58 %, qui est le dernier indice connu à ce jour. Ainsi, pour un même loyer moyen de 400 EUR, il en coûtera au locataire un supplément annuel de, respectivement, 142, 159, 184 et 219 EUR. Avec un pourcentage de 4,58 %, soit plus du double de l'inflation, des dispositions correctives devraient être rapidement mises en place. L'évolution des loyers ne devrait pas, au maximum, dépasser l'évolution du coût de la vie. Et encore, faudrait-il tenir compte des locataires dont les revenus risquent de ne même pas suivre cette évolution, ce qui pourrait être le cas de nombreux retraités. À l'heure où l'on annonce une relance économique par l'augmentation du pouvoir d'achat, il importe d'éviter une hausse anormale des loyers qui aurait un effet contraire sur ce pouvoir d'achat. Il le remercie, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les orientations qu'il prendra à ce sujet.