ambulanciers
Question de :
M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jean-Claude Sandrier * souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le statut et les conditions de travail des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation. Diverses rencontres effectuées avec ces personnels font état de plusieurs revendications : une reconnaissance de la profession d'ambulancier SMUR. Ces personnels sont en effet titulaires du certificat de capacité d'ambulancier, de l'attestation FAE, de formations complémentaires notamment en pédiatrie et dans le domaine de la prise en charge des risques NRBC ; une revalorisation salariale adaptée à leur spécificité. L'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la FAE précise que les ambulanciers du SMUR participent à la prise en charge du patient au sein d'une équipe médicale pendant une intervention. Ce texte reconnaît totalement l'implication de l'ambulancier dans l'acte de soin. Il semble donc logique que les ambulanciers SMUR soient reconnus comme personnels spécialisés et ils demandent un reclassement dans une grille indiciaire supérieure et leur incorporation dans le corps soignant, ils sont en effet aujourd'hui considérés comme agents de service technique alors qu'ils exercent une fonction paramédicale et une activité de soins. Un groupe de travail a été mis en place à l'initiative du ministère sur ce dossier. Il doit rendre ses conclusions au premier semestre 2005. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement et les dispositions qu'il compte prendre pour répondre aux justes demandes de cette profession et quelles sont les suites possibles pour le groupe de travail et avec quels délais.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
Auteur : M. Jean-Claude Sandrier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005