taxe professionnelle
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui donner des indications sur les modifications envisagées de l'assiette de la taxe professionnelle ; il souhaite connaître la part qui sera assise sur la valeur ajoutée, ainsi que les critères retenus pour déterminer la part de la taxe professionnelle qui reviendra à chaque collectivité lorsque les entreprises ont des établissements multiples.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 19 avril 2005