Réponse publiée le 24 mai 2005

La création d'une participation forfaitaire d'un euro sur les actes et consultations pratiqués en médecine libérale et en consultations externes dans un établissement de santé et sur les actes de biologie constitue une mesure de responsabilisation de l'ensemble des assurés. Le Gouvernement a souhaité que la contribution soit d'un montant modeste et qu'elle soit supportée par l'ensemble des assurés, à l'exception des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, des femmes enceintes et des enfants mineurs. Nombre de personnes souffrant de maladies graves ou de handicaps bénéficient déjà par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur pour les soins en lien avec la maladie ou l'affection à l'origine de leur handicap. Elles ne doivent pas pour autant se voir soustraites au paiement de cette contribution modeste. Elles sont en effet des utilisateurs importants du système de santé et d'assurance maladie et bénéficient, d'ailleurs, pleinement et à juste titre, de la solidarité nationale. Il faut rappeler, à cet égard, que 55 % des dépenses de l'assurance maladie sont des dépenses de prise en charge de personnes souffrant d'une affection de longue durée. Il est en contrepartie logique qu'elles acquittent elles aussi cette contribution. S'il paraît légitime que ces personnes participent aux dépenses de santé comme les autres assurés, elles ne doivent pas, en revanche, être pénalisées davantage que les autres. À cet égard, il convient de rappeler que, pour que cette contribution ne soit pas un obstacle aux soins, le Gouvernement a choisi de plafonner le nombre de participations forfaitaires à cinquante par année civile et à une par jour et par professionnel.