Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le saturnisme. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales, rendu en mars 2003, montrait une application très variable selon les départements des dispositions prévues par la loi de lutte contre les exclusions ; il relevait notamment que les signalements et l'application des mesures d'urgence étaient peu nombreux, que les mesures de prévention restaient limitées, que la prise en charge des familles n'était pas toujours complète et que l'hébergement provisoire des familles concernées par les travaux était difficilement mis en oeuvre par les services de l'État. Elle lui demande quelles suites ont été données par le Gouvernement aux propositions de l'IGAS, propositions qui ont été fixées tant dans le rapport précité que dans celui relatif à la « Lutte contre le saturnisme infantile lié à l'habitat indigne, analyse du dispositif dans trois départements d'Ile-de-France » (mars 2004).