Réponse publiée le 17 mai 2005

En l'état actuel de la science, aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque notable pour la santé. Cependant, cette hypothèse ne peut être complètement exclue non plus et elle justifie une approche de précaution. Cette approche de précaution concerne l'ensemble de la population y compris les enfants qui pourraient être plus sensibles si des effets sanitaires étaient avérés. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) conclut sur ce point dans son rapport de mars 2003 que : « les différentes données conduisent à recommander une attitude d'évitement prudent, sans considérer que les données scientifiques actuelles justifient des mesures réglementaires contraignantes ». Ces conclusions rejoignent les recommandations de janvier 2005 du National Radiological Protection Board (NRPB) britannique qui, dans un cadre de précaution, préconise de limiter l'utilisation des téléphones portables par les enfants. Sur cette base, le ministère de la Santé a décidé de mener des campagnes d'information du public. Il a édité une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité », déjà largement diffusée et disponible sur le site www.sante.gouv.fr. Ce document préconise la mise en oeuvre d'actions simples destinées à réduire l'exposition moyenne du public aux champs de radiofréquence et recommande un usage modéré du téléphone portable pour les enfants. Des mesures réglementaires ont été prises pour obliger les industriels à afficher sur la notice de tout téléphone mobile la dose d'énergie absorbée dDébit d'absorption spécifique - DAS) qui est la valeur permettant de s'assurer du respect des valeurs limites d'exposition de la population fixées par décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. La France participe par ailleurs à l'important effort de recherche actuellement en cours au niveau international pour préciser les effets sanitaires qui pourraient exister et déceler les éventuels premiers effets qu'une exposition prolongée de la population pourrait faire apparaître. À cet égard, le programme Interphone lancé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est particulièrement remarquable : il met en réseau quatorze pays, dont la France, pour mener une étude épidémiologique à très grande échelle sur le lien entre cancer du cerveau et téléphones mobiles, selon des protocoles scientifiques parfaitement normés. Le Danemark et la Suède ont déjà rendu leurs conclusions. Si le premier ne démontre pas d'effet notable, l'institut Karolinska de Stockholm suggère qu'une utilisation pendant dix ans ou plus du téléphone mobile augmente les risques de neurinome de l'acoustique, tumeur bénigne de l'oreille, mais cette étude a été conduite sur des téléphones analogiques et les résultats ne peuvent être transposés directement aux téléphones numériques utilisés actuellement, qui génèrent des niveaux d'exposition bien inférieurs. Les auteurs précisent que l'effet observé est instable, avec un intervalle de confiance très large. Les résultats de cette étude rétrospective nécessitent cependant d'être répliqués avant de pouvoir tirer toute conclusion définitive. De même, la méthodologie du programme Interphone implique que l'ensemble des résultats des différentes études s'intégrant dans le projet soit évalué par la communauté scientifique. Les rapports des autres pays suivront tout au long de l'année 2005. Concernant l'étude réalisée par l'institut hollandais TNO, les symptômes mis en évidence sont subjectifs (notion de bien-être) et aucun mécanisme biologique ne permet à l'heure actuelle de corréler ces effets à une exposition aux champs électromagnétiques. Le conseil de santé des Pays-Bas a publié une analyse assez critique de cette étude, mettant en évidence des erreurs méthodologiques (modélisation des signaux UMTS et GSM, conditions d'utilisation des tests, choix dans la constitution des groupes de sujets participant à l'étude...). L'institut a également précisé que ces résultats nécessitaient d'être répliqués et qu'à l'heure actuelle, il n'était pas possible de tirer de conclusions sur les effets éventuels de l'UMTS sur la santé. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a été saisie afin de se prononcer sur la pertinence de procéder à une réplication de l'étude et, le cas échéant, sur la méthodologie à adopter de manière à éviter les erreurs précédentes. Concernant le programme européen REFLEX, les effets de cassures de l'ADN observés l'ont été à partir de 30-35 µ T pour des expositions supérieures ou égales à 16 heures et intermittentes et considérant des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence (50 Hz). Ces résultats qui portent sur des modèles in vitro, ne permettent pas d'extrapoler directement à l'homme et ne concernent pas les gammes de fréquence utilisées pour la téléphonie mobile.