Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inconvénients du système actuel d'allègements de charges sociales destinés à compenser le niveau élevé du coût du travail dans notre pays. D'un montant de 17 milliards d'euros, les exonérations de cotisations sociales sont concentrées sur les salaires modestes, jusqu'à 1,6 SMIC, afin de faciliter l'embauche des moins qualifiés. Cependant, cette politique de l'emploi entre en contradiction avec la nécessité de soutenir la progression du pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés, source de consommation et de croissance économique. Les chefs d'entreprise ne sont pas incités à mener une politique salariale motivante, et les exonérations ciblées sur les bas salaires entraînent un tassement des grilles de rémunérations. C'est ainsi que le SMIC concerne désormais 14 % des employés, contre seulement 8 % en 1983 et 5 % en 1975. C'est pourquoi il conviendrait d'améliorer le mécanisme des allégements de charges patronales, en limitant l'effet pervers de « trappe à bas salaires ». Une piste intéressante consisterait à supprimer les cotisations sociales sur une tranche de salaire, par exemple sur les 153 premiers euros, et ce quel que soit le niveau de rémunération. Un tel dispositif éviterait la pression à la baisse des salaires, tout en soutenant la création d'emplois, qualifiés et non qualifiés. Dès lors, il aimerait connaître sa position sur ce nouveau mode de calcul des exonérations de charges sociales. Il l'interroge sur le coût de mise en oeuvre et l'impact d'une telle mesure.