Question écrite n° 63231 :
office national

12e Législature

Question de : M. Robert Lecou
Hérault (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lecou appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les préoccupations de l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre. La raison de l'inquiétude de l'UFAC est la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration parue au Journal officiel du 24 novembre 2004. Les autorités de l'UFAC s'inquiètent de l'absence de concertation préalable, et redoutent la disparition de l'ONAC au terme du contrat d'objectifs et de moyens. La réforme, dont l'UFAC ne conteste pas la nécessité, doit, selon elle, être menée dans le souci du respect des anciens combattants, et de ce fait ne pas envisager la suppression de la structure gouvernementale propre aux anciens combattants et concernant 4 millions d'usagers. Aussi, il souhaite connaître les incidences de l'application de cette réforme dans les services déconcentrés qui sont sur le terrain gages d'efficacité des actions en faveur des anciens combattants.

Réponse publiée le 7 juin 2005

À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.

Données clés

Auteur : M. Robert Lecou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005

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