Réponse publiée le 2 août 2005

En fonction de leurs attentes notamment économiques, les opérateurs économiques peuvent décider de réaliser des travaux coordonnés. Deux modalités sont alors envisageables, qui requièrent toutefois, l'une et l'autre, l'accord des parties au contrat. D'une part, les communes peuvent faire le choix de se grouper avec les concessionnaires ou permissionnaires de voirie, à la condition que ceux-ci s'engagent à appliquer le code des marchés publics, et notamment son article 8. La constitution d'un groupement de commandes permet une coordination des achats, l'abaissement du coût global des travaux et le choix d'un prestataire unique. Cela suppose un accord préalable entre la collectivité concernée et les concessionnaires ou permissionnaires de voirie, notamment les opérateurs de réseaux, prévoyant une information de la première nommée, dans les conditions fixées par l'article R. 115-1 du code de la voirie routière, en vue de la constitution du groupement. D'autre part, les communes peuvent établir, en dehors de toute décision de constituer un groupement de commandes, une convention avec les concessionnaires ou permissionnaires de voirie. Les modalités d'exécution des travaux de manière coordonnée ainsi que le financement doivent être définis par cette convention. En revanche, la conclusion d'un contrat directement avec les entreprises choisies par les concessionnaires ou permissionnaires semble inappropriée. En effet, la désignation préalable de l'entreprise prestataire par ce dernier implique une obligation pour l'acheteur de contracter avec cette dernière sans qu'il ait été procédé à une publicité et à une mise en concurrence pourtant imposées par le code des marchés publics pour les travaux d'un montant inférieur à 230 000 euros hors taxes.