Afrique du Nord
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la reconnaissance des survivants ou évadés de la guerre d'Algérie. En effet, une reconnaissance morale et officielle pour les 60 survivants libérés ou recensés à ce jour devrait être prise en leur accordant un statut spécifique identique à celui accordé aux anciens supplétifs victimes de la captivité en Algérie (VACA) en 1994, et qui furent leurs frères d'armes. Cette reconnaissance devrait bien entendu prendre en compte la dureté de leur captivité, parfois longue de plusieurs années. En outre, l'accès des familles aux archives de l'armée doit être facilité, certaines familles recherchent des indices sur la disparition des leurs depuis plus de quarante ans. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer si des dispositions concernant la reconnaissance des survivants et des évadés du conflit en Algérie pourraient être envisagées.
Réponse publiée le 14 avril 2003
Les militaires de la guerre d'Algérie, prisonniers survivants ou évadés, bénéficient de l'ensemble des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Pour ce qui concerne l'accès aux archives, une circulaire a ouvert en 1999, par dérogation, aux chercheurs les documents relatifs aux événements du 17 octobre 1961. Dans le même souci de vérité, une deuxième circulaire du Premier ministre du 13 avril 2001, publiée au Journal officiel du 26 avril 2001, a étendu ce dispositif d'ouverture aux événements liés à la guerre d'Algérie. Cette circulaire vise à donner aux chercheurs et aux historiens un large accès aux archives publiques et prévoit que les autorisations d'accès, pour les documents relevant des délais spéciaux de consultation, soient largement délivrées lorsqu'elles sont demandées pour effectuer des travaux de recherche historique. Il est également prévu que soient accélérés les inventaires des fonds d'archives relatifs à la guerre d'Algérie et de les tenir à disposition du public afin que les chercheurs et historiens soient effectivement à même de présenter des demandes d'accès.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 14 avril 2003