chèque emploi service
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur le calendrier de mise en oeuvre du Titre emploi entreprise (TEE). Mis en place à titre expérimental dans certains départements et dans certains secteurs d'activité, le TEE doit en principe être étendu en 2005 à l'ensemble du territoire national et à tous les secteurs d'activité, non seulement pour les emplois occasionnels, mais également pour les contrats à durée indéterminée conclus par les entreprises commerciales ou artisanales et les services de moins de 11 salariés. Il souhaiterait connaître la date à laquelle le TEE occasionnel sera étendu à l'ensemble des secteurs d'activité, ainsi que la date à laquelle les entreprises concernées pourront y avoir recours pour leurs recrutements en CDI.
Réponse publiée le 23 août 2005
Afin d'assurer son entière réussite, le choix d'une application progressive du titre emploi entreprise (TEE) à tous les secteurs d'activité a été retenu pour les emplois occasionnels, pour permettre aux URSSAF, chargées de la diffusion et de la gestion du dispositif, d'assumer progressivement et dans les meilleures conditions la charge supplémentaire de travail. L'extension du TEE aux entreprises de tous les secteurs d'activité sera mise en oeuvre prochainement en raison du succès du dispositif auprès des professions actuellement concernées. Par ailleurs, pour étendre la simplification des tâches administratives des petites entreprises, un chèque emploi réservé aux très petites entreprises devrait être instauré prochainement. L'objectif de ce nouveau dispositif vise à renforcer la simplification de l'embauche et de la gestion des salariés en proposant aux dirigeants des très petites entreprises de rémunérer leurs salariés à l'aide du chèque accompagnant le volet social, avec la même facilité d'utilisation que le chèque emploi service.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 23 août 2005