Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des maternités privées en France. Les maternités privées subissent de lourds préjudices du fait de tarifs fixés en dessous du coût de revient avec un manque à gagner de près de 370 euros par accouchement en Languedoc-Roussillon, par exemple. La pérennité de ces établissements est par conséquent remise en cause. En quelques années, la prise en charge par le secteur privé des accouchements est passée de 50 à 33 % dans notre pays. Or on sait que le coût, pour l'assurance maladie, d'un accouchement est nettement moins élevé dans le secteur privé que public (une naissance sans complication coûte 1 152 euros de plus dans le public). Il semble donc légitime de favoriser le développement du secteur privé pour les maternités. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures allant dans ce sens.