Réponse publiée le 12 juillet 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui souhaite être informé des mesures prises par le ministère de la justice pour remédier, le cas échéant, a la présence d'amiante dans les tribunaux, que diverses actions ont d'ores et déjà été engagées dans ce domaine. La première campagne de diagnostics concernant la recherche d'amiante sous forme de flocages, de calorifugeages et de faux plafonds, a été réalisée et a donné lieu, lorsque les matériaux impliqués représentaient un danger pour la santé, au retrait de l'amiante ainsi repérée. La nouvelle réglementation, issue du décret du 13 septembre 2001, a élargi le champ d'application de la recherche d'amiante aux matériaux non friables susceptibles de présenter un risque lorsqu'ils subissent des dégradations. Ces investigations sont actuellement menées sur l'ensemble des établissements judiciaires. Les résultats de celles-ci figureront prochainement dans les dossiers techniques amiante qui pourront ainsi être consultés par les agents intéressés. Cette opération évolue en pleine concertation avec les médecins de prévention du ministère de la justice et avec le concours d'un spécialiste des pathologies liées à l'amiante. Une enquête interministérielle diligentée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique s'est appuyée sur le réseau des médecins de prévention et a permis de mettre à jour les données concernant le personnel exposé de manière dite « active » qui implique une manipulation directe de matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante. L'état actuel des données recueillies tend à démontrer l'absence de cas d'exposition active des personnes au sein des services judiciaires.