Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les actuelles revendications et inquiétudes du syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône. La première de ces attentes concerne la création d'un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 a intégré dans le code de la santé publique le principe même d'un tel ordre. Toutefois, la composition de cet ordre doit être fixé par un décret en Conseil d'Etat. Or, à ce jour, ce décret n'a pas encore été publié, et par conséquent, aucune disposition instituant un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes n'est applicable. Il souhaite donc savoir dans quels délais ce décret sera publié. Ensuite, il l'interroge sur la revalorisation de leur indemnité forfaitaire de déplacement, actuellement de deux euros, pour l'ensemble de la profession. Enfin, il se fait le relais d'une revendication du syndicat qui voudrait un rééquilibrage de leurs cotisations sociales (taux de 4,5 % pour les kinésithérapeutes et 0,45 pour les médecins). Il lui demande quelles sont les intentions du ministère sur ce sujet.