Réponse publiée le 28 juin 2005

Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par l'augmentation du prix du pétrole sur les charges des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et c'est pourquoi, dans ce contexte, différentes mesures de soutien ont été mises en oeuvre au bénéfice des professionnels du secteur. Parmi celles-ci, il a notamment été, décidé un remboursement partiel à hauteur de 4 EUR par hectolitre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, appliquée aux volumes de gazole utilisé sous condition d'emploi et acquis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 ou encore, un remboursement partiel à hauteur de 0,71 EUR par millier de kilowattheures de la taxe intérieure, sur la consommation de gaz naturel appliquée aux volumes de gaz naturel acquis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 et utilisés par les exploitants agricoles pour le chauffage des serres. La situation étant demeurée depuis lors inchangée, ce dispositif a été prolongé pour une période supplémentaire de six mois jusqu'à la fin du premier semestre 2005. Toutefois, il est rappelé que l'application de ces mesures d'urgence ne doit pas occulter le fait qu'il est nécessaire, dorénavant, de mieux prendre en compte un baril qui risque de devenir structurellement onéreux avec des variations sans doute de plus en plus marquées. C'est pour cette raison que le monde agricole doit, à moyen terme, pouvoir être armé pour réagir avec anticipation aux aléas de ce type. Or le Gouvernement avait mis en place en 2002 un dispositif fiscal de déduction pour aléa devant permettre aux exploitations de se constituer une épargne de précaution en totale franchise d'impôt et, partant, de mieux amortir les chocs inhérents à l'activité agricole. En raison des conséquences de la hausse des cours du pétrole sur cette dernière, il a donc été décidé d'introduire la variation du prix de l'énergie dans les aléas qui permettent l'utilisation de cette épargne de précaution. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de relancer l'effort national en faveur des biocarburants qui doivent constituer, sur le long terme, une réponse appropriée à la variation du prix des carburants. En contrepartie de la poursuite de la diminution du coût de revient de ces produits, des mesures sur les volumes agréés et d'encouragement au développement de cette filière ont ainsi été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2005 dans le but d'accompagner le plan biocarburants annoncé par le Premier ministre au mois de septembre dernier. Après la clôture de la première phase de ce plan, avec la prochaine notification des volumes agréés pour les années 2005 à 2007 permettant la construction de 6 nouvelles usines, le Premier ministre a annoncé, le 19 mai dernier, l'engagement de la deuxième phase du plan avec un appel à candidature, lancé d'ici la fin de l'année pour des volumes agréés en 2008.