Réponse publiée le 24 mai 2005

L'exposition au bruit peut présenter un risque pour l'audition. S'il existe de fortes différences de sensibilité entre les individus dans ce domaine, les niveaux sonores élevés et une écoute prolongée sont les principaux facteurs de risque. Ainsi, des niveaux très élevés peuvent entraîner, même lors d'expositions courtes, des lésions de l'oreille, parfois irréversibles. Ces expositions se rencontrent notamment en milieu de travail et au cours de certaines activités de loisirs. Concernant les travailleurs, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003, en cours de transposition en droit interne, prévoit l'abaissement des valeurs limites d'exposition, ainsi que des valeurs d'exposition déclenchant des actions de prévention telles que la diminution du niveau sonore ou le port de protections auditives. En ce qui concerne les activités de loisirs, le ministère chargé de la santé a introduit dans une réglementation parue fin 1998 la limitation des niveaux sonores à l'intérieur des établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée ; une réflexion est engagée au sein du Conseil national du bruit pour étendre cette mesure aux concerts de musique amplifiée en plein air. De même, le code de la santé publique fixe une puissance sonore maximale de sortie des baladeurs musicaux. Conscients de la nécessité d'informer largement sur les risques auditifs et de dispenser des conseils de prévention, le ministère chargé de la santé et ses services déconcentrés ont déjà édité et diffusé de nombreux documents et s'associent à diverses actions de communication. Par ailleurs, l'amélioration de la connaissance épidémiologique des troubles de l'audition figure parmi les objectifs du rapport annexé à la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, et le plan national santé-environnement du 21 juin 2004 comporte une mesure intitulée « Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée » prévoyant notamment l'intensification de l'action des directions départementales des affaires sanitaires et sociales en matière d'information et le renforcement du contrôle de l'application de la réglementation. Enfin, concernant la constitution d'un groupe de travail, le Conseil national du bruit, instance de concertation regroupant des représentants des départements ministériels concernés, des praticiens, des associations et des parlementaires, a engagé des réflexions sur ce sujet et apparaît être le lieu adéquat pour de tels travaux.