Réponse publiée le 9 août 2005

À la différence des allocataires de recherche dont le régime est assimilé à un contrat de travail et qui, à ce titre, cotisent pour leur retraite, certains étudiants ont bénéficié d'aides financières non assujetties à cotisations. Une validation systématique du troisième cycle universitaire pour ces doctorants se heurterait au principe selon lequel le droit à pension est ouvert aux personnes ayant exercé une activité professionnelle et cotisé à un régime d'assurance vieillesse. Les dérogations à ce principe, permettant la prise en compte gratuite de périodes d'interruption d'activité, sont limitativement prévues par la loi (service national, bonifications pour charges de famille notamment). Certaines dispositions permettent néanmoins de répondre aux difficultés rencontrées par les anciens doctorants n'ayant pu cotiser pendant leur troisième cycle universitaire. La loi de réforme des retraites a en effet ouvert de nouveaux droits aux fonctionnaires qui ne justifieraient pas d'une durée de retenue nécessaire pour obtenir une liquidation à 75 % lorsqu'ils atteignent leur limite d'âge : outre le rachat d'années d'études, ils peuvent bénéficier d'une prolongation d'activité pour atteindre cette durée de retenue.