Question écrite n° 63362 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'inquiétude des médecins généralistes des milieux ruraux, semi-ruraux et des zones urbaines dites sensibles au sujet de la mise en oeuvre du dispositif du médecin traitant prévu par la nouvelle convention médicale régissant les rapports entre les médecins et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, signée le 12 janvier 2005. Dans un contexte de démographie médicale déclinante et de désertification rurale, ces praticiens de proximité craignent, corollairement à la réforme, une désaffection des jeunes pour la médecine générale puisque, d'une part, la convention, en prévoyant que tout médecin peut être choisi comme médecin traitant, ne reconnaît plus la spécificité de la médecine générale, et d'autre part, au vu des nouvelles obligations imposées aux médecins généralistes, les moyens alloués, afin d'assumer aux mieux les fonctions spécifiques liées à la mise en oeuvre du dispositif de médecin traitant, leur semblent largement insuffisants. Aussi, il lui demande s'il envisage de modifier la convention médicale susmentionnée afin de garantir les droits des populations des régions en grande difficulté dans le domaine de l'accès aux soins, prévenir l'accroissement de la désertification médicale dans ces zones et réaffirmer la place de la médecine générale au coeur de notre projet de santé publique.

Réponse publiée le 27 septembre 2005

Le ministre de la santé et des solidarités tient à rappeler tout d'abord l'attachement fort du Gouvernement à la médecine générale. La réforme de l'assurance maladie a notamment consacré la fonction de médecin traitant, qui, dans l'immense majorité des cas, a vocation à être médecin généraliste. Les médecins généralistes sont 99 % a être entrés dans le dispositif. Dans plus de 99 % des cas, ce sont d'ailleurs des omnipraticiens que les patients choisissent comme médecin traitant. Ce dernier aura pour principale mission d'assurer la coordination des soins entre l'ensemble des médecins qui interviennent dans la prise en charge d'un patient. A cet effet, il sera chargé d'orienter celui-ci vers un autre médecin en fonction des besoins de l'assuré. Le rôle central du médecin généraliste dans la réforme du parcours coordonné de soins montre que la spécificité de sa mission est pleinement reconnue et rémunérée. Le médecin traitant percevra pour chaque patient en affection de longue durée (ALD) une rémunération forfaitaire annuelle de 40 euros. Le nouveau texte conventionnel a prévu également une majoration de 5 euros en plus du tarif de la consultation pour les enfants âgés de zéro à vingt-quatre mois. Le ministre signale également les dispositions de l'avenant n° 4 à la convention qui ont revalorisé de façon substantielle la rémunération des astreintes versées aux médecins généralistes de permanence. L'ensemble de ces mesures attendues par la profession, participe à la valorisation du rôle du médecin généraliste. S'agissant de la démographie, le ministre entend prochainement prendre des initiatives complémentaires pour prévenir le risque de carence de l'offre médicale dans certaines zones.

Données clés

Auteur : M. Rodolphe Thomas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005

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