Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Gatignol * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les revendications des centres régionaux de la propriété forestière quant à la création de postes d'ingénieurs et de techniciens forestiers prévue dans la loi forestière du 9 juillet 2001. La forêt française constitue un véritable enjeu d'avenir pour la France grâce à son fort potentiel économique, social et environnemental. La forêt, qui couvre 27 % du territoire métropolitain, dont les trois quarts en forêt privée, constitue une véritable solution naturelle pour lutter contre le réchauffement climatique et se substituer aux énergies polluantes. En outre, le plus grand réservoir de biodiversité français se situe dans les espaces forestiers qui préservent les sols, les ressources en eau, l'air, les paysages, etc. Les dispositions majeures de la loi forestière du 9 juillet 2001 portent sur l'animation et le développement du rôle de la forêt privée, plus particulièrement par l'extension de la mise en place des documents de gestion durable, conformément aux engagements internationaux de la France, ainsi que sur le rôle important des forêts dans la préservation de la biodiversité. Ce sont ces missions qui ont été confiées aux centres régionaux de la propriété forestière. L'étude d'impact de la loi prévoyait, à cette fin, le redéploiement et le financement de quatre-vingt-neuf postes d'ingénieurs et techniciens forestiers. Dans le cadre de la présentation du budget 2004 de l'agriculture, le ministre s'est engagé à mettre en place ces nouveaux emplois par tiers sur trois ans. En 2004, l'objectif a été atteint puisque trente postes ont été créés. En revanche, il semble que rien n'ait été envisagé en la matière en 2005. En conséquence, afin d'atteindre les objectifs fixés par la loi forestière de 2001, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions sur ce dossier et notamment ce qu'il envisage pour la création de ces postes d'ingénieurs et de techniciens forestiers en 2005 et 2006.