Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Anciaux appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur l'inquiétude de nombreux coiffeurs et gérants de salons de coiffure suite à l'annonce du plan de développement des services à la personne. Le document indique notamment l'objectif d'alléger les charges sociales d'ici au 1er janvier 2006. Cette mesure concernera donc les entreprises de coiffure à domicile ; les artisans déjà installés exerçant les mêmes activités seront donc exclus de ce dispositif pourtant exemplaire. Par ailleurs, les entreprises de coiffure qui dispensent des prestations à la fois en salon et à domicile à la demande d'une partie de la clientèle (bien souvent des personnes âgées, malades ou accidentées) vont devoir appliquer pour les mêmes collaborateurs qui réalisent indifféremment les deux services, des régimes sociaux différents. Beaucoup redoutent également que le chèque emploi service universel (CESU) renforce la concurrence à laquelle ils sont déjà exposés, et menace la pérennité des entreprises installées en milieu rural. Enfin, les responsables de salons de coiffure réclament l'instauration d'une qualification similaire pour toutes les formes d'exercice de la profession. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses qu'il pense apporter à l'ensemble des éléments ainsi évoqués.