Question écrite n° 63396 :
accidents du travail et maladies professionnelles

12e Législature

Question de : M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les accidents de travail et les maladies en France. En effet, les accidents du travail et les maladies dues à l'emploi touchent des milliers de salariés chaque année en France. Or la dégradation des conditions de travail coûte très cher à la branche « Accidents de travail, maladies professionnelles » de la sécurité sociale (ATMP), qui est en déficit chronique. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer la prévention au sein des entreprises.

Données clés

Auteur : M. Gabriel Biancheri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : relations du travail

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 19 avril 2005

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