réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble qu'en raison des différences de pratique et de législation nationales, il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens au Portugal.
Réponse publiée le 12 juillet 2005
La police et la gendarmerie portugaises utilisent des chiens dans quatre domaines d'action, qui sont le maintien de l'ordre, la détection des stupéfiants, la détection des explosifs et le sauvetage et la recherche des personnes. L'orientation des animaux vers l'une ou l'autre des formations s'opère après un premier test d'entraînement. Les chiens qui sont formés pour le repérage des drogues ou des explosifs restent affectés exclusivement à ces deux fonctions qu'ils conservent pendant toute leur activité « de police ». Les chiens utilisés sont le plus souvent des bergers allemands ou des malinois, parfois des cockers. Depuis 2001 tous les animaux utilisés par les services de police ou de gendarmerie doivent être identifiés et enregistrés aux sièges des services qui les utilisent (fiche descriptive et origine de l'animal, fiche de santé, carnet international de vaccination). Les normes d'utilisation par les services de police et de gendarmerie concernent tout d'abord le profil des maîtres-chiens, puis la formation des animaux eux-mêmes (stage préparatoire, stage de spécialité à partir de quatre mois d'âge, recyclage de la formation pendant toute la durée de service de l'animal, au rythme de deux semaines par an). Le maître-chien reste exclusivement responsable pour l'entraînement et le service de l'animal. Sauf cas particulier, ce dernier vit au chenil des services. Il doit se livrer à un entraînement quotidien, de préférence le matin. Ces entraînements quotidiens doivent dans toute la mesure du possible se dérouler en configurations de terrain. Il est ainsi prévu que des accords puissent être passés avec des entreprises (transports en commun, avions, gares, centres de tri postaux etc.) pour pouvoir optimiser la formation et l'entraînement des animaux. Les entraînements peuvent également se dérouler dans des locaux privatifs à l'occasion d'opérations de police judiciaire. Dans ce cas, il est conseillé d'utiliser le chien comme premier intervenant pour la visite du local, et durant des périodes de travail de vingt minutes suivies de périodes brèves de repos. Les fenêtres et ventilations doivent être fermées. L'animal ne doit recevoir qu'un seul repas par jour, qui lui est remis par son maître. Le nettoyage quotidien de l'animal est de rigueur (entretien du poil et des dents). Un carnet journalier d'activité est établi pour chaque animal, et s'accompagne de comptes rendus des interventions effectuées. Le contact et les ébats avec d'autres animaux sont proscrits. Pour la drogue, une formation de base de quatre semaines est prévue pour le repérage de l'héroïne, de la cocaïne et du cannabis. L'animal et le maître s'entraînent ensuite pendant une période de quatre à six mois et sont alors évalués. Pour les explosifs, les détections concernent la gomme EC, le TNT, le gelmonite, le nitrate d'ammonium, le nitroglicol, l'ammonal, le RDX, le PETN, les Sem Tex orange et rouge, le cordeau détonnant, la mèche lente. L'équipe cynophile doit si possible intervenir en premier lieu, et doit être accompagnée par une vérification complète du local après ce premier passage.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 12 juillet 2005