ambulanciers
Question de :
M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Charles Taugourdeau * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation statutaire des ambulanciers SMUR dans la fonction publique hospitalière. En effet, ces ambulanciers effectuent de nombreuses interventions, participent de fait à un certain nombre d'actes et à ce jour aucune distinction n'est faite entre les ambulanciers et les ambulanciers SMUR, ces derniers aspirant à être reconnus non plus comme personnel ouvrier-technique mais comme personnel paramédical. Ces personnels revendiquent un diplôme d'État et non un certificat de capacité, ainsi que la création d'un grade de conducteur ambulancier SMUR dans le répertoire des métiers hospitaliers. En conséquence il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour reconnaître leur spécificité.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
Auteur : M. Jean-Charles Taugourdeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005