Question écrite n° 6348 :
annuités liquidables

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes de retraite des personnes ayant servi au sein de l'Association des volontaires pour le progrès. Ces personnes arrivent à l'âge de la retraite et se heurtent à des différences de traitement très importantes selon les régions, tant sur la possibilité de racheter les cotisations, que sur le montant de ces cotisations. Dans la réponse publiée au Journal officiel le 24 octobre 2002 à une question (n° 133) posée par un sénateur sur ce problème précis, M. le ministre des affaires étrangères a indiqué avoir saisi M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité afin de déterminer les modalités de règlement de cette question. Il lui donc demande précisément quelles sont les modalités prévues pour résoudre la question des retraites de ces volontaires.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 novembre 2002

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