Question écrite n° 63483 :
amiante

12e Législature

Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations de l'association départementale de défense des victimes de l'amiante, dans le Finistère. Les responsables de cette association s'étonnent des baisses apportées dans le montant de l'indemnisation des victimes de l'amiante, suite aux décisions prises par les tribunaux des affaires sociales du département. D'autre part, ces responsables se préoccupent également de la non-revalorisation des barèmes du FIVA, mis en place à la fin de l'année 2001. Elle lui demande donc de lui faire connaître s'il est envisagé de revaloriser ces barèmes et dans quelles mesures il peut être apporté une certaine uniformité de traitement dans les différents dossiers de demandes d'indemnisation présentés par les victimes de l'amiante.

Données clés

Auteur : Mme Marguerite Lamour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 19 avril 2005

partager