Réponse publiée le 2 août 2005

La mobilisation des bois chablis après les tempêtes de 1999 a clairement souligné l'importance des coûts de transport dans la formation du prix des produits finis à base de bois. La diversité des forêts françaises, la variété des modes de gestion et le morcellement de la propriété font du transport un élément essentiel de la compétitivité des entreprises de la filière bois. Une disposition de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, précisée par le décret n° 2003-416 du 30 avril 2003, prévoit la possibilité d'augmenter le tonnage des véhicules de transport des bois ronds. Sur des itinéraires arrêtés par les autorités publiques compétentes dans le département, la circulation des véhicules de transport de bois ronds peut ainsi s'effectuer jusqu'à 52 tonnes pour des ensembles de véhicules à cinq essieux, jusqu'à 57 tonnes pour six essieux, jusqu'à 65 tonnes pour sept essieux et jusqu'à 72 tonnes avec plus de sept essieux. Une circulaire d'application, en date du 19 juillet 2004, a été publiée par le ministère chargé des transports. Toutes les conditions sont aujourd'hui réunies pour que les concertations locales associant exploitants forestiers, professionnels du bois et gestionnaires de réseaux puissent déboucher sur la définition des itinéraires. Plus de cinquante arrêtés ont déjà été publiés dans ce cadre. Par ailleurs, une disposition de la loi relative au développement des territoires ruraux prévoit de prolonger pour une durée de trois années, soit jusqu'au 8 juillet 2009, le terme de la validité de cette mesure. Cela permettra de mettre concrètement en place ces mesures et d'en faire un suivi pendant un laps de temps suffisant. Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé des transports ont récemment appelé l'attention des préfets de région et des préfets de département sur l'intérêt économique de l'application de cette mesure ; il leur a également été demandé d'apporter un soin particulier, à la définition et la mise en place d'itinéraires cohérents, en lien avec les professionnels, les services concernés et les gestionnaires de réseaux.