Réponse publiée le 31 mai 2005

Depuis la mise en service des premiers radars automatiques à la fin de l'année 2003, un quart des verbalisations sont imputables à des véhicules immatriculés à l'étranger. Afin d'assurer une égalité de traitement la plus large possible, des contacts ont été pris avec la plupart des Etats voisins de l'Union européenne, afin d'étudier les moyens, de renforcer la coopération judiciaire, notamment en ce qui concerne l'identification des véhicules en cause. Plusieurs instruments juridiques en cours de négociation au niveau européen pourront à moyen terme contribuer à faciliter la poursuite des conducteurs de ces véhicules. Toutefois, sans attendre ce terme, des coopérations bilatérales commencent à être mises en place. C'est le cas notamment avec le Luxembourg : plusieurs centaines d'avis de contraventions y ont été adressés, pour lesquels nous commençons à enregistrer les premiers paiements. D'autres pays se montrent également intéressés par cette approche bilatérale, tels l'Allemagne, les Pays-Bas ou l'Espagne. A terme, la mise en place d'une plate-forme européenne d'échange d'informations devrait voir le jour, qui permettra de couvrir, dans le cadre de la convention de Schengen, l'ensemble des États de l'Union.