agriculture
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les décrets d'application qui régissent la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Il lui demande des précisions quant à la date de parution de ces décrets.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Deux projets de décrets fixant, pour 2005, les paramètres financiers de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) sont actuellement en cours de préparation. Ils fixent également la valeur du point de retraite complémentaire obligatoire. Le premier décret concerne la métropole et le second décret concerne les départements d'outre-mer. Le financement du régime de RCO doit être effectué en tenant compte de l'équilibre financier du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Les discussions portant sur le respect de cet équilibre financier ont été à l'origine du retard dans le calendrier de publication de ces textes. Cependant, il est particulièrement veillé à ce que les décrets soient publiés dans les plus brefs délais et en tout état de cause au plus tard avant la fin du mois d'octobre.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005