Réponse publiée le 17 janvier 2006

L'adossement financier du régime spécial de retraites de la RATP aux régimes de retraite de droit commun est envisagé pour 2006. Tout en maintenant ce régime spécial, une partie de ses engagements sera donc transférée au régime général et aux régimes complémentaires ARRCO/AGIRC en contrepartie du versement des cotisations employeur et salariales de droit commun de ces régimes. L'adossement entraînera pour les régimes d'accueil un déséquilibre financier. Celui-ci sera compensé, pour le régime général, par le versement d'une soulte et, pour les régimes complémentaires, très vraisemblablement par une minoration des droits repris par ces régimes. La soulte sera versée au régime général par la future caisse de retraites du personnel de la RATP, dont la création est envisagée pour la fin de l'année 2005. Toutefois, elle sera prise en charge par l'État au moyen de contributions versées directement à cette caisse de retraites et inscrites annuellement au budget de l'État. Les modalités de calcul de la soulte devraient s'inspirer de celles déjà retenues pour l'adossement du régime spécial des industries électriques et gazières intervenu au 1er janvier 2005. Toutefois des discussions entre les pouvoirs publics et la CNAV sont en cours sur certains paramètres de calcul ainsi que sur les modalités de versement de la soulte. Ces discussions, qui conditionnent le montant des flux financiers entre les deux régimes et principalement le niveau de la soulte, devraient aboutir prochainement. S'agissant par ailleurs de la date de versement des pensions du secteur privé, il ne peut qu'être confirmé que, ainsi qu'il a été répondu le 10 mai 2005 à la question écrite n° 52449 du 30 novembre 2004, la situation de trésorerie du régime général ne permet pas d'envisager d'avancer la date de paiement des pensions, compte tenu des dates de paiement par les entreprises des cotisations.